Politique de confidentialité du service
Version 1.1 · en vigueur depuis le 12/09/2026
Version 1.1 du 12 Septembre 2026
1. Deux documents, et pourquoi ils ne se confondent pas
Sur le site www.danslefourgon.fr, C&S Craft décide seul de ce qui est collecté et de
ce qui en est fait : la mesure d'audience, le formulaire de contact, la liste d'attente.
C&S Craft y est responsable de traitement, et la politique de confidentialité du
site décrit ces traitements.
Dans l'application, ce sont les données que le client y enregistre : ses salariés, son matériel, ses photos, ses emplacements. C'est lui qui décide, lui qui répond de ce qu'il enregistre, lui qui reste responsable de traitement. C&S Craft n'y est que sous-traitant : il exécute des instructions et ne se sert de ces données pour rien d'autre.
Ce document décrit le second cas. Il s'adresse au client, et aux personnes dont les données passent par l'application.
| Le site | L'application | |
|---|---|---|
| Qui décide | C&S Craft | Le client |
| Rôle de C&S Craft | Responsable de traitement | Sous-traitant |
| Ce qui l'encadre | La politique de confidentialité du site | Le contrat de sous-traitance, article 28 du règlement, remis à la souscription |
| À qui s'adresser pour ses droits | C&S Craft | Son employeur, qui est le client |
2. Qui est qui
Le responsable de traitement est le client, c'est-à-dire l'entreprise qui a souscrit et qui enregistre son matériel et ses utilisateurs.
Le sous-traitant est C&S Craft, CS CRAFT, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, 23 rue de la Croix Sénard, 44190 Clisson, en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Nantes, représentée par Monsieur Stéphane Brandeau, président. Jusqu'à l'immatriculation, il agit en son nom et pour son compte.
Un contrat écrit les lie, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données. Il est remis au client à la souscription et fait partie du contrat.
3. Ce que l'application traite
| Ce qui est enregistré | Pourquoi | Qui le fournit |
|---|---|---|
| Identité des utilisateurs : nom, prénom, adresse de courriel | Ouvrir un accès, identifier qui a fait quoi | Le client |
| Mot de passe | Se connecter. Il n'est jamais conservé en clair, seule une empreinte irréversible l'est | L'utilisateur |
| Date de dernière connexion | Sécurité du compte, et compte à rebours d'abandon, section 6 | L'application |
| Journal d'activité : qui a créé, déplacé, modifié quoi, et quand | Retrouver ce qui est arrivé à un matériel. C'est la fonction même du produit | L'application |
| Contenu de l'inventaire : références, désignations, photos, emplacements, valeurs | C'est ce que le client vient y mettre | Le client |
| Coordonnées de facturation : raison sociale, adresse, numéro de taxe | Établir les factures | Le client |
| Référence du moyen de paiement et quatre derniers chiffres | Montrer au client quel moyen sert | Le prestataire de paiement |
Ce qui n'est jamais traité : aucune donnée bancaire complète, aucun numéro de carte, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement, aucune donnée de géolocalisation.
Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune publicité, aucune revente. Les données d'un client ne servent jamais à autre chose qu'à lui rendre le service.
4. Sur quel fondement
L'exécution du contrat conclu entre le client et C&S Craft, et les instructions que le client donne en se servant du produit. C&S Craft ne traite ces données à aucune autre fin, et n'en tire aucun usage propre.
Deux traitements font exception et relèvent de l'intérêt légitime de C&S Craft, sans jamais porter sur le contenu de l'inventaire : les journaux techniques du serveur, pour la sécurité, et les courriels de service adressés au client sur l'état de son compte.
5. Qui y a accès
Le client, ses utilisateurs, et personne d'autre. Chaque compte est cloisonné : les données d'un client ne sont pas visibles depuis un autre, et ce cloisonnement est une propriété du schéma de la base, pas une règle qu'on applique requête par requête.
C&S Craft ne consulte les données d'un client que sur sa demande, pour l'assistance ou un incident technique, et ces accès laissent une trace.
Les sous-traitants ultérieurs sont peu nombreux, et nommés :
| Qui | Ce qu'il fait | Où |
|---|---|---|
| OVH SAS | Héberge le serveur et la base | France |
| Stripe Payments Europe | Encaisse les paiements. Ne reçoit aucune donnée d'inventaire : la raison sociale, l'adresse de facturation et le moyen de paiement | Irlande, Union européenne |
Le relais de courriel est celui de C&S Craft, sur sa propre infrastructure : les courriels du produit ne passent par aucun service tiers.
Aucun transfert hors de l'Union européenne. Aucun sous-traitant ultérieur ne sera ajouté sans que le client en soit informé au préalable, conformément au contrat de sous-traitance.
6. Combien de temps
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Inventaire, photos, emplacements, utilisateurs | Tant que le compte existe, puis effacement |
| Compte sans le moindre signe de vie | Effacé au bout de vingt-quatre mois, après deux avertissements par courriel. Une seule connexion remet ce délai à zéro |
| Compte dont l'effacement est demandé | Effacé sans délai, sauf ce que la loi oblige à conserver |
| Factures et pièces comptables | Dix ans, article L123-22 du code de commerce |
| Journaux techniques du serveur | Un an, décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 |
| Trace des courriels envoyés | Tant que le compte existe |
| Trace d'un effacement | Conservée après l'effacement, et ne porte aucune donnée du client : elle dit qu'un compte a été effacé, quand et pourquoi |
Les données ne sont donc pas conservées indéfiniment, et leur conservation cesse avec l'usage du compte.
7. Comment elles sont protégées
- Cloisonnement des clients par le schéma de la base, et non par la discipline des requêtes : une ligne d'un client ne peut structurellement pas en référencer une autre.
- Mots de passe irréversibles, jamais conservés en clair, jamais lisibles par C&S Craft.
- Chiffrement de bout en bout des échanges entre le navigateur et le serveur.
- Accès aux fichiers vérifié à chaque demande, contre la ligne en base et non contre le nom du fichier : le fichier d'un autre client n'existe pas pour la requête.
- Sauvegardes, conservées en France, soumises aux mêmes durées.
8. Les droits des personnes, et à qui les adresser
Toute personne dont les données figurent dans l'application dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Ces droits s'exercent auprès du client, qui est le responsable de traitement : un salarié s'adresse à son employeur, pas à C&S Craft. C'est la conséquence directe de la section 1.
C&S Craft assiste le client pour y répondre, dans les délais que le contrat de sous-traitance fixe, et lui donne les moyens techniques de le faire lui-même : l'export complet est disponible à tout moment, et l'effacement se demande en un geste.
Si le client lui-même veut exercer ses droits sur ses propres données de contact et de facturation, il s'adresse à C&S Craft par le formulaire de contact du site. La réponse arrive sous un mois.
En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr.
9. Violation de données
C&S Craft notifie le client sans délai injustifié après avoir eu connaissance d'une violation portant sur ses données, avec ce qui est connu de sa nature, de son étendue et de ses conséquences probables, et les mesures prises. C'est ensuite au client, responsable de traitement, de notifier la Commission nationale de l'informatique et des libertés s'il y a lieu, et C&S Craft l'assiste.
10. Évolutions
Ce document porte un numéro de version. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du client au moins deux mois avant son entrée en vigueur, et emporte un nouveau numéro.
Une question sur ce document ? Écrivez-nous, la réponse arrive sous un jour ouvré.