Conditions générales de vente

Version 1.2 du 14 Septembre 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture du service Dans le fourgon, application en ligne d'inventaire de matériel destinée aux professionnels du bâtiment et de l'artisanat.

Elles s'appliquent à toute souscription, à l'exclusion de tout autre document. Le fait de souscrire emporte leur acceptation sans réserve.

Article 2. L'éditeur

Le service est édité et exploité par CS CRAFT, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, dont le siège est situé 23 rue de la Croix Sénard, 44190 Clisson, en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Nantes, exerçant sous le nom commercial C&S Craft, représentée par Monsieur Stéphane Brandeau, président, ci-après « l'Éditeur ».

Jusqu'à son immatriculation, les engagements pris au titre des présentes le sont en son nom et pour son compte par Monsieur Stéphane Brandeau, et sont repris par elle après son immatriculation dans les conditions de l'article L. 210-6 du code de commerce. Le numéro d'immatriculation et le numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sont portés aux mentions légales de www.danslefourgon.fr dès leur attribution.

Le service est joignable par le formulaire de contact publié sur www.danslefourgon.fr.

Article 3. Définitions

Terme	Ce qu'il désigne
Le Client	La personne physique ou morale qui souscrit, agissant pour les besoins de son activité professionnelle
Le Service	L'application en ligne, ses fonctions et l'assistance qui l'accompagne
Le Compte	L'espace du Client, ses données, ses emplacements et ses utilisateurs
Le Gestionnaire	La personne qui, chez le Client, administre le compte, les utilisateurs et l'abonnement
Un utilisateur	Toute personne à qui le Client ouvre un accès à son compte
La Formule	Le niveau d'abonnement souscrit, et les capacités qu'il ouvre

Article 4. Documents contractuels

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissante :

1. les présentes conditions générales de vente ;
2. le contrat de sous-traitance, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données, qui régit le traitement des données personnelles confiées. Il est l'annexe des présentes et est remis au Client à la souscription ;
3. la description des formules et la grille tarifaire publiées sur www.danslefourgon.fr ;
4. la politique de confidentialité du service, publiée sur www.danslefourgon.fr. Elle est distincte de celle du site : dans l'application, c'est le Client qui décide de ce qui est enregistré, et l'Éditeur n'agit que sur ses instructions.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

Ces quatre documents portent chacun un numéro de version, et c'est celle en vigueur au jour de la souscription qui s'applique. Toute modification suit l'article 27.

Article 5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu à distance, par la souscription en ligne. Le Client déclare disposer de la capacité de contracter et agir pour les besoins de son activité professionnelle.

L'acceptation est expresse et tracée. Le Client coche les cases proposées avant de conclure ; l'Éditeur conserve la date de cette acceptation et la version des conditions acceptées. Une acceptation dont on ignore ce qui a été accepté ne se défend pas six mois plus tard, et c'est la raison de cette conservation.

Le contrat prend effet à la confirmation de la souscription.

Article 6. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai de trente jours, avec les capacités de la formule Artisan.

Aucun moyen de paiement n'est demandé pour essayer : ni carte, ni empreinte, ni mandat. Il n'existe donc aucun prélèvement automatique à la fin de l'essai, et rien ne peut être débité par surprise.

Au terme de l'essai, le compte passe au palier gratuit décrit à l'article 7, sauf souscription d'une formule payante.

Article 7. Le palier gratuit

Le palier gratuit est sans limite de durée et sans carte bancaire. Il ouvre un emplacement de véhicule, soixante-quinze références et un utilisateur.

Aucune donnée n'est masquée, effacée ni rendue inaccessible lorsqu'un compte rejoint ce palier, quelle que soit la taille du parc saisi auparavant. Le Client conserve la consultation, la modification, la suppression et l'export de l'intégralité de ses données.

La seule restriction porte sur la création : tant que le parc dépasse ce que le palier gratuit permet, la création de nouveaux éléments est suspendue. Le Client rétablit la création soit en souscrivant une formule, soit en ramenant son parc sous le seuil.

Aucune suppression automatique n'est liée à la taille du parc, à l'ancienneté du compte ni au passage au palier gratuit*.

* La seule exception est l'abandon prolongé, décrit à l'article 8 : un compte sans le moindre signe de vie depuis vingt-quatre mois est effacé, après un préavis d'un mois. Une seule connexion suffit à tout annuler.

Article 8. Compte inactif : mise en sommeil et effacement

Un compte dont personne ne se sert finit par être effacé, et cet article dit quand, comment le Client en est averti, et ce qu'il suffit de faire pour l'empêcher.

Ce qui compte comme signe de vie. Toute connexion d'un utilisateur du Compte, et toute écriture dans l'inventaire. Le règlement d'un abonnement également : le présent article ne s'applique pas tant qu'un abonnement payant est en cours, même si personne ne se connecte.

Le compte à rebours part du dernier signe de vie, et une seule connexion le remet entièrement à zéro.

Délai sans aucun signe de vie	Ce qui se passe
11 mois	Un courriel annonce la mise en sommeil à venir, et nomme la date d'effacement
12 mois	Le compte est dit en sommeil. L'accès ne change pas : tout reste consultable, modifiable et exportable
23 mois	Un courriel de préavis annonce l'effacement, un mois avant, avec sa date
24 mois	Le Compte et son contenu sont effacés définitivement

La mise en sommeil ne restreint rien. Elle ne suspend aucune fonction, ne dégrade aucun accès et ne déplace aucune donnée. Elle constate qu'un compte ne sert plus, et elle ouvre le délai qui mène à l'effacement.

Ce que l'effacement détruit : l'inventaire, les photos, les emplacements, les utilisateurs et leurs accès.

Ce qu'il conserve : les factures et les pièces comptables, que la loi oblige à conserver, ainsi que la trace de l'effacement lui-même, qui ne porte aucune donnée du Client.

L'effacement est définitif et sans retour en arrière. Il correspond à l'effacement que le Client peut demander à tout moment au titre de l'article 17, et produit les mêmes effets.

Il n'a jamais lieu sans préavis. Si le courriel de préavis n'a pas pu être remis, le délai est reporté d'autant : l'effacement n'intervient qu'après l'envoi effectif de l'avertissement.

L'export reste disponible jusqu'au dernier jour, sans demande préalable.

Article 9. Formules et capacités

Les formules, leurs capacités et leurs prix sont publiés sur la page des tarifs de www.danslefourgon.fr, qui fait partie du contrat. Elles se distinguent par le nombre d'emplacements de véhicule, le nombre d'utilisateurs et les fonctions ouvertes.

Des véhicules supplémentaires peuvent être ajoutés à une formule, au tarif unitaire publié, dégressif au-delà du nombre inclus dans la formule la plus large.

L'ajout d'un véhicule prend effet immédiatement et ne déclenche aucun prélèvement le jour même : il est facturé sur l'échéance suivante, au prorata des jours restants.

Article 10. Prix

Les prix sont exprimés hors taxes, en euros. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'y ajoute et figure sur chaque facture.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription. Il est garanti pendant toute la durée de la période souscrite.

Toute révision de la grille est notifiée au Client au moins deux mois avant son entrée en vigueur. Elle ne prend effet qu'à l'échéance suivante et ouvre au Client, s'il la refuse, un droit de résiliation sans frais, exerçable jusqu'à cette échéance.

Le règlement à l'année emporte deux mois offerts, soit dix mois payés sur douze. Le montant annoncé par mois est alors un équivalent : le prélèvement est annuel et intervient en une fois.

Une remise accordée figure toujours en clair sur la facture, sur sa propre ligne, avec le prix plein en regard.

Article 11. Facturation et paiement

La période est facturée à son début. Chaque facture est mise à disposition dans l'espace du Client, au format PDF, détaillée ligne par ligne, et établie au format de la facture électronique attendu par l'administration.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement, selon les moyens ouverts au jour de la souscription. En souscrivant, le Client consent expressément au caractère récurrent du paiement : il autorise l'Éditeur à présenter au débit, à chaque échéance et sans nouvelle intervention de sa part, les sommes dues au titre de son abonnement, jusqu'à la résiliation. Il peut retirer cette autorisation à tout moment en résiliant selon l'article 14.

L'encaissement est confié à un prestataire de paiement, aujourd'hui Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne sont ni traitées ni conservées par l'Éditeur, qui n'en garde qu'une référence et les quatre derniers chiffres du moyen utilisé, afin de permettre au Client d'identifier lequel sert.

Les régularisations résultant d'un changement en cours de période sont reportées sur la facture suivante, au prorata des jours, plutôt que prélevées séparément.

Article 12. Défaut de paiement

Un paiement refusé ne coupe pas l'accès au Service.

L'Éditeur présente trois relances réparties sur vingt et un jours, en indiquant à chaque fois le motif rendu par l'établissement bancaire et la date de la tentative suivante. Pendant toute cette période, le Service fonctionne normalement.

À l'issue de la troisième tentative infructueuse, le compte revient au palier gratuit décrit à l'article 7, sans perte de données. Un règlement, à tout moment, rétablit la formule sans nouvelle souscription.

Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, toute somme non réglée à son échéance porte intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros.

Article 13. Changement de formule

Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement. La différence est calculée au prorata des jours restants et portée sur la facture suivante.

Le passage à une formule inférieure prend effet à l'échéance. Le Client conserve jusqu'au terme les capacités qu'il a payées.

Article 14. Durée et résiliation

Le contrat est conclu sans durée minimale et se reconduit à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la périodicité choisie.

Le Client résilie à tout moment depuis son espace, sans motif ni formalité.

La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. La période entamée reste due, et rien de plus. Un abonnement annuel se poursuit donc jusqu'à son terme : aucun remboursement, même partiel, n'est dû au titre des mois non consommés, les deux mois offerts étant la contrepartie du règlement d'avance.

Résilier ne supprime rien*. Au terme de la période, le compte rejoint le palier gratuit, avec ses données, ses photos et son historique. La suppression du compte n'intervient que sur demande expresse du Client, dans les conditions de l'article 17.

* Un compte résilié reste soumis à l'article 8 : sans abonnement payant en cours, le délai d'abandon de vingt-quatre mois court comme pour tout autre compte, et une simple connexion le remet à zéro.

L'Éditeur peut résilier de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours, en cas de manquement grave du Client, notamment d'usage contraire à l'article 16.

Article 15. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit est accordé à tout Client, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les conditions de l'article L221-3 du code de la consommation sont réunies.

Il s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par le formulaire de contact, ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe.

En souscrivant, le Client demande l'exécution immédiate du Service. S'il se rétracte ensuite, il reste redevable du montant correspondant aux jours pendant lesquels le Service a été fourni, au prorata du prix total. Le solde lui est remboursé dans les quatorze jours suivant la réception de sa demande, par le même moyen de paiement.

L'essai gratuit de trente jours n'ouvre aucun paiement, et se termine par simple absence de souscription.

Article 16. Obligations du Client

Le Client :

• fournit des informations exactes lors de la souscription et les tient à jour ;
• assure la confidentialité des accès ouverts à ses utilisateurs, et répond de leur usage ;
• répond du contenu qu'il enregistre et garantit qu'il est licite et qu'il dispose des droits nécessaires ;
• s'abstient de toute tentative d'atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service, comme de tout accès à des données qui ne sont pas les siennes ;
• s'abstient de revendre, louer ou mettre le Service à disposition d'un tiers sans accord écrit préalable.

Article 17. Données du Client

Les données enregistrées appartiennent au Client. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur elles et ne les exploite à aucune fin qui lui serait propre.

L'export est disponible à tout moment, depuis l'espace du Client, sans demande préalable ni délai.

L'effacement s'obtient sur simple demande. Les factures et les pièces comptables sont alors conservées le temps que la loi impose, tout le reste est supprimé.

Le même effacement intervient sans demande au terme de l'article 8, après vingt-quatre mois sans le moindre signe de vie et un préavis d'un mois. Les données ne sont donc pas conservées indéfiniment : leur conservation cesse avec l'usage du Compte.

Les données sont hébergées en France. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Le traitement des données personnelles confiées par le Client est régi par le contrat de sous-traitance visé à l'article 4, dans lequel le Client est responsable de traitement et l'Éditeur sous-traitant.

Article 18. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service. Il n'est tenu d'aucune obligation de résultat à ce titre, et aucun taux de disponibilité n'est garanti.

Les interventions de maintenance programmées sont annoncées à l'avance lorsqu'elles sont susceptibles d'interrompre le Service. Les interventions correctives urgentes peuvent intervenir sans préavis.

L'Éditeur fait évoluer le Service. Une évolution ne peut retirer une fonction essentielle d'une formule souscrite sans préavis de deux mois, ouvrant au Client un droit de résiliation sans frais.

Article 19. Assistance

L'assistance est comprise dans toutes les formules, y compris le palier gratuit, et s'exerce par le formulaire de contact. L'Éditeur répond dans un délai raisonnable, les jours ouvrés.

Article 20. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants, sa marque, son logo et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement et pour les besoins de son activité. Aucune autre cession de droit n'est consentie.

Article 21. Responsabilité

L'Éditeur répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations.

Sa responsabilité, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

L'état de parc produit par le Service est un document déclaratif, établi à partir des données saisies par le Client. Il ne vaut ni expertise, ni preuve de propriété, ni engagement d'un assureur. L'Éditeur ne répond pas de son acceptation par un tiers.

Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte aux personnes.

Article 22. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier par lettre recommandée, sans indemnité.

Article 23. Assurance

L'Éditeur déclare être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre du présent contrat.

Article 24. Cession du contrat

Le Client accepte, dès à présent et sans qu'un nouvel accord soit nécessaire, que l'Éditeur cède le présent contrat, en tout ou partie, à toute société créée ou contrôlée par Monsieur Stéphane Brandeau, ou à laquelle serait apportée la branche d'activité correspondant au Service.

Cette cession est sans effet sur les droits du Client, dont les conditions, le prix et l'ancienneté sont repris à l'identique. Elle lui est notifiée.

Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur, sauf au profit d'une société à laquelle il apporterait son fonds.

Article 25. Sous-traitance

L'Éditeur peut recourir à des prestataires pour l'hébergement, l'encaissement et l'envoi des courriels. Il demeure responsable de leur intervention à l'égard du Client. La liste des sous-traitants traitant des données personnelles figure au contrat visé à l'article 4.

Article 26. Confidentialité

Chaque partie tient confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et deux ans après son terme.

L'Éditeur ne consulte les données d'un Client que sur sa demande, pour les besoins de l'assistance ou d'un incident technique, et conserve la trace de ces accès.

Article 27. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification est notifiée au moins deux mois avant son entrée en vigueur et porte un nouveau numéro de version.

Le Client qui n'accepte pas la nouvelle version peut résilier sans frais jusqu'à sa date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'abonnement au-delà vaut acceptation.

La version acceptée par le Client, et sa date, sont conservées pendant toute la durée du contrat et cinq ans après son terme.

Article 28. Preuve

Les enregistrements conservés par l'Éditeur, notamment les acceptations, les souscriptions, les factures et les envois de courriels, sont admis comme mode de preuve entre les parties.

Article 29. Dispositions diverses

Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.

Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Intégralité. Les présentes conditions et les documents visés à l'article 4 expriment l'intégralité de l'accord des parties.

Article 30. Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français.

Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans les trente jours d'une réclamation écrite, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nantes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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Annexe. Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de C&S Craft, 23 rue de la Croix Sénard, 44190 Clisson, par le formulaire de contact de www.danslefourgon.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service Dans le fourgon.

Commandé le : ......................................

Nom du Client : ......................................

Adresse du Client : ......................................

Date : ......................................

Signature, si le présent formulaire est notifié sur papier.