Vol d’outillage : prouver ce que vous aviez

Le fourgon a été ouvert pendant la nuit. L’assureur va demander la liste de ce qu’il contenait, avec de quoi l’établir. C’est à vous d’apporter cette preuve, et elle se constitue avant le vol, jamais après. Voici ce qui est demandé, ce qui vaut preuve, et ce qui n’en est pas une.

Les premières quarante-huit heures

Deux gestes, dans cet ordre : le dépôt de plainte, puis la déclaration à l’assureur. La plainte se dépose au commissariat ou à la gendarmerie, et son récépissé est la première pièce que l’assureur réclamera. La déclaration suit, dans un délai que la plupart des contrats fixent à deux jours ouvrés pour un vol, contre cinq pour les autres sinistres. Vos conditions particulières font foi.

Avant de toucher à quoi que ce soit, photographiez. La serrure forcée, la vitre, la porte du dépôt, les rayonnages vides. Ces images établissent l’effraction, qui est souvent la condition de la garantie, et elles ne se refont pas une fois le fourgon nettoyé et réparé.

Le plus dur arrive ensuite, et c’est la seule partie que personne ne peut faire à votre place : écrire la liste de ce qui était dedans. De mémoire, un artisan en retrouve la moitié, rarement plus, et ce sont les petits outils, ceux qui coûtent trois cents euros pièce et qu’on ne compte pas, qui manquent à l’appel.

Ce que l’assureur demande, concrètement

Une liste de ce qui a été volé, avec pour chaque ligne de quoi établir que vous le possédiez et ce qu’il valait. La forme varie d’une compagnie à l’autre, le fond non. En pratique, l’expert attend :

• la désignation du matériel, marque et modèle, et non « perceuse » ;
• le numéro de série pour les machines qui en portent un, qui est ce qui permet de les identifier si elles sont retrouvées ;
• la date d’acquisition et le prix payé, ou à défaut une estimation que vous pouvez défendre ;
• un justificatif : facture, ticket, relevé, bon de livraison ;
• une photo, quand elle existe, qui montre le matériel en votre possession.

L’indemnisation porte sur ce que vous établissez, pas sur ce que vous avez perdu. C’est la phrase à retenir de toute cette page. Le reste de ce que contenait le fourgon n’a pas disparu de votre entreprise, il a disparu du dossier.

Ce qui vaut preuve, et ce qui n’en est pas une

Une preuve est datée, antérieure au vol, et vérifiable. Trois critères, et c’est le premier qui élimine la plupart des tentatives faites après coup.

Ce que vous avez	Ce que ça prouve
Une liste écrite après le vol	Rien d’opposable. Elle dit ce dont vous vous souvenez, et l’expert le sait
Des factures d’achat	Que vous avez acheté ce matériel, et à quel prix. Pas que vous l’aviez encore
Des photos du fourgon plein	Que du matériel était là. Ni lequel, ni sa valeur, ni sa date d’entrée
Un registre des immobilisations	Beaucoup, pour les machines qui y figurent. Les outils sous le seuil d’immobilisation n’y sont pas, et ce sont les plus volés
Un inventaire daté, valorisé, avec photos et numéros de série	L’existence, la valeur et la détention, ligne par ligne, à une date antérieure

Pourquoi la facture seule ne suffit pas

Parce qu’une facture prouve un achat, et qu’un vol porte sur une détention. Entre les deux, il s’est passé deux ans : l’outil a pu être revendu, cassé, donné, prêté, ou rester au dépôt le soir du vol. L’expert n’a aucun moyen de le savoir, et vous non plus si rien ne l’a noté.

C’est ce décalage qui explique les indemnisations décevantes. L’artisan retrouve ses factures, les additionne, annonce un montant, et découvre que le dossier se règle bien en dessous parce que la moitié des lignes ne tiennent pas. Ce qui manque n’est presque jamais la facture, c’est ce qui relie la facture à ce qui était dans le fourgon la veille.

Le cas du matériel laissé dans un véhicule

C’est le point où les contrats divergent le plus, et où il faut lire les siens avant plutôt qu’après. Les clauses que l’on rencontre le plus souvent sur le matériel laissé dans un utilitaire :

• une garantie qui ne joue qu’en cas d’effraction caractérisée, donc pas si le fourgon était ouvert ;
• une exclusion ou une limitation entre certaines heures, typiquement la nuit, sauf stationnement dans un local clos ;
• un plafond par véhicule, souvent bien inférieur à la valeur réelle de ce qu’un fourgon d’artisan transporte ;
• une franchise qui, sur un vol d’outillage courant, absorbe une part importante de l’indemnité.

Aucune de ces clauses ne se découvre utilement le lendemain du vol. Le jour où vous savez ce que vaut le contenu de chaque fourgon, vous pouvez enfin comparer ce plafond à la réalité, et demander à votre courtier de le relever si l’écart est celui que l’on constate le plus souvent.

Constituer la preuve avant d’en avoir besoin

Un inventaire tenu à jour est la seule pièce qui réponde aux trois critères à la fois : daté, antérieur, vérifiable ligne par ligne. Il n’a pas besoin d’être parfait, il a besoin d’exister et d’être à jour.

C’est ce que fait Dans le Fourgon. Chaque outil porte sa photo, son emplacement, sa date et son prix d’achat, et son numéro de série quand il en a un. Le jour où c’est demandé, l’état de parc est un document daté et figé, valorisé au prix réellement payé, avec une ligne et une photo par machine, exportable en PDF et transmissible tel quel à l’assureur ou joint au dépôt de plainte.

Un second document, l’attestation de sinistre, dit ce qui est sorti entre deux dates : celui d’avant prouve la détention, celui-ci dit ce qui manque. C’est exactement la pièce que l’expert cherche à reconstituer à la main, et qu’il vous demande de fabriquer alors que le fourgon est déjà vide.

Comptez une demi-journée pour saisir un fourgon complet avec les photos. Le dépôt se fait ensuite au fil de l’eau. Vous n’avez pas besoin d’avoir tout saisi pour que ça serve : le jour du sinistre, ce qui est dans l’inventaire est indemnisé sur pièces, et ce qui n’y est pas se plaide de mémoire.

Questions fréquentes

Cette page décrit une pratique courante, pas votre contrat. Les garanties, les exclusions, les plafonds et les délais figurent dans vos conditions particulières, et elles seules vous engagent. En cas de doute, la bonne personne à appeler est votre courtier, avant le sinistre.

À lire ensuite : ce que contient un état de parc, et comment il se produit.